Le Royaume du Maroc en tant qu’État partie à la Convention Internationale sur le Droits des Personnes en Situation de Handicap (CIDPSH) s’acquitte de ses obligations par l’élaboration de rapports périodiques pour une mise en avant de son bilan dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des Personnes en Situation de Handicap/PSH. Ceci traduit la confirmation effective et l’adhésion pleine et volontaire du Maroc au système international des droits de l’homme et sa participation à la dynamique insufflée à la politique du handicap aux niveaux régional et international.
Aussi, la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD) a constitué un tournant historique dans la promotion de la santé reproductive et de développement des population (filles, femmes, jeunes, populations vulnérables, etc.) Les six principaux objectifs déclarés en 2019 lors du sommet de Nairobi « CIPD25 » et où le Maroc a réitéré son engagement pour accélérer la réalisation des actions du programme d’action de la CIPD 2014, s’articulent autour de : (1)assurer l’accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans le cadre de la couverture sanitaire universelle ; (2) fournir le financement nécessaire pour achever le Programme d’action de la CIPD et pour maintenir les gains réalisés ; (3) tirer parti de la diversité démographique pour stimuler la croissance économique et réaliser le développement durable ; (4) mettre fin à la violence sexiste et aux pratiques néfastes ; (5) défendre le droit à des soins de santé sexuelle et reproductive, même dans des contextes humanitaires et fragiles ; et (6) mettre en évidence le pouvoir de l’égalité des sexes, le leadership des jeunes, le leadership politique et communautaire, l’innovation et les données, et les partenariats pour accélérer les progrès futurs.
Ainsi, le soubassement de ces actes à dimension internationale vient au lendemain de l’adoption, par voie référendaire de la Constitution de juillet 2011, qui a jeté les bases d’une monarchie constitutionnelle et d’un système démocratique, parlementaire et social qui préserve tous les droits fondamentaux des citoyens, consacre la séparation des pouvoirs et la bonne gouvernance, et jette les fondements d’une large participation des citoyens des deux sexes à la gestion des affaires publiques aux niveaux national, régional et local. De ce fait, la loi primaire dans le pays a accordé une large place aux droits humains et libertés fondamentales en bannissant toute forme de discrimination en raison du handicap, tout comme elle consacre la nature constitutionnelle des droits politiques, sociaux, économiques et culturels des personnes handicapées.
L’accès aux droits socioéconomiques des PSH se confirme comme l’une des priorités de la communauté internationale pour consolider les efforts déployés en vue de garantir l’autonomie de cette catégorie dans un contexte incertain.
Toutefois, l’accès aux droits sociaux de base par les PSH comme la scolarisation de qualité, l’insertion socioprofessionnelle en passant par l’offre adaptée en prestations et prise en charge socio-médicale, continuent à être considérées comme des difficultés majeures liées aux restrictions budgétaires et à des politiques publiques peu inclusives.
Objectifs de l’évaluation:
- Evaluer et analyser les réalisations et les livrables du programme UNFPA/CNMH sur la base des paramètres relatifs aux respects des droits humains et à la convention internationale de promotion des droits des PSH,
- Organiser des activités de concertations avec les associations partenaires du CNMH, les parents et des experts nationaux en matière de droits humains, pour apprécier le degré du respect des activités du CNMH des principes de droits humains,
- Elaborer un guide avec des outils d’évaluation sensibles aux droits humains (grille) ; une charte d’adhésion du modèle, un label (Etablissement ami des PSH) pour le CNMH et ses centres régionaux.