L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.
Transparency Maroc a contribué au cours de ses plus de 25 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissance et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption dirigé par Transparency International.
Contexte
La corruption est cette pratique intolérable qui résulte d’un abus de pouvoir politique, judiciaire, administratif ou économique, et de son détournement au profit d’intérêts privés, elle altère les fondements de l’État de droit et sabote l’égalité des chances. Ainsi appréhendée, la corruption est radicalement opposée à la réalisation de l’ensemble des droits humains.
Par ailleurs, des analyses ont révélé qu’il existe une forme de corruption qui sont subies essentiellement par les femmes et qui commence à prendre de l’ampleur aujourd’hui et fait réagir. C’est une corruption qui se manifeste par différentes formes d’agression sexuelle des femmes, depuis le harcèlement sexuel jusqu’aux rapports sexuels sous la contrainte. Il s’agit de la corruption sexuelle. Elle est qualifiée comme telle parce qu’elle se manifeste par l’échange d’une prestation théoriquement gratuite, et que tout usager(ère) a le droit d’obtenir, contre des faveurs sexuelles ou par un usage abusif de l’autorité à la recherche de profits de nature sexuelle.
La prise en compte de cette pratique s’avère donc indispensable dans les actions de lutte contre le phénomène de la corruption. Pour ce faire, Transparency Maroc (TM), depuis 2017, a intégré ce délit parmi les cibles principales de son action de recherche, de sensibilisation et de plaidoyer dans la perspective de promouvoir un discours anticorruption prenant en compte le genre.
La question du droit s’est imposée au premier plan, notamment la nécessité d’apporter à la loi les modifications nécessaires pour qu’elle prévienne et sanctionne la corruption sexuelle, prenne en charge les victimes, répare les préjudices qu’elles ont subis et pour que le système judiciaire ne les considère plus comme coupables.
C’est dans ce cadre que l’association en partenariat avec la fondation Heinrich Böll Rabat Maroc viennent de mettre en place un projet intitulé « E-Fahm pour le renforcement de la société civile et pour le plaidoyer » qui prévoit parmi ses actions une étude juridique ainsi