Appel à manifestation d’intérêt

L’accès à l’information juridique constitue la première ligne de toute action visant l’autonomisation juridique des personnes et groupes en situation de vulnérabilité. Il s’agit d’une étape nécessaire à que ces mêmes personnes et groupes puissent connaître et revendiquer leurs droits et en informer leurs proches. Aussi, les actions de sensibilisation permettent d’informer les bénéficiaires des services d’aide légales offerts et de favoriser leur entrée dans la chaine de la prise en charge.

À ces fins, une campagne de sensibilisation sera conçue et lancée afin d’informer les bénéficiaires des dispositions présentes dans le code de procédure pénale en matière de garanties judiciaires et procédurales, en insistant tout particulièrement sur le cadre de l’arrestation et de la garde à vue.

La campagne de sensibilisation abordera les dispositions prévues par le code de procédure pénale, mais également les droits qui découlent de la Constitution et des normes internationales auxquelles le Maroc à adhérer, bien que ceux-ci n’aient pas encore fait l’objet d’une transposition en droit positif.

La campagne visera notamment les zones périurbaines, où, les citoyens et plus particulièrement les jeunes, sont les plus exposés aux risques d’arrestations arbitraires et vivent en situation de marginalisation socio-économique. Parmi ceux-ci, une attention particulière sera adressée aux jeunes usagers de drogues. Plusieurs séances de sensibilisation seront organisées au sein des associations présentes dans les zones ciblées, et des caravanes de sensibilisations seront menées dans les lieux de fréquentation des jeunes.

Dans ce cadre, cet appel à manifestation d’intérêt est lancé au profit des étudiant.es membres d’une OSC locale ou étudiant.es en droits/juristes/avocats stagiaires pour participer à une formation sur les dispositions prévues par la loi en matière de garanties judiciaires et procédurales prévues dans le cadre de l’arrestation et de la garde à vue au Maroc et aux techniques de sensibilisation durant les campagnes de sensibilisation.