Le projet « Renforcer la résilience des acteurs de la société civile face au rétrécissement de l’espace civique en Afrique du Nord » (« Petty Offenses »), dans le contexte marocain de surpopulation carcérale massive et de surreprésentation des catégories les plus vulnérables et défavorisées en détention, poursuit trois objectifs principaux :
– Renforcer la coalition pour la décriminalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme.
– Développer des outils de collecte de données, notamment à travers l’observation des procès pénaux, et renforcer les capacités de la coalition pour produire un plaidoyer efficace et fondé sur des preuves (« evidence-based »).
– Concevoir une campagne nationale de sensibilisation sur cette thématique ainsi que des outils de plaidoyer.
L’objectif final du projet est de réduire les placements en détention pour des délits dits « mineurs ». Cela passera par des propositions de réformes législatives, notamment du Code pénal, ainsi que par un changement des pratiques des acteurs de la chaîne pénale.
Objectif général de l’enquête
Cette enquête est la première étape d’une campagne de sensibilisation grand public axée autour de l’idée que « la prison n’est pas une solution » en cas de délits dits « mineurs » et ne peut constituer une réponse acceptable à des problématiques souvent socio-économiques ou de criminalisation de l’activisme, et cherchera donc à identifier le public cible directement concerné par la campagne de sensibilisation, et permettra d’apprendre le degré d’acceptation par les citoyens des questions relatives à la justice et à la prison, et d’en conclure les messages clés à communiquer à la/les cible(s) choisi(e)s. Les résultats de ce sondage pourront également être utilisés pour informer les décisions politiques et les programmes de réforme judiciaire au Maroc.
En somme, le sondage sur la criminalisation des délits mineurs au Maroc sera un outil précieux pour élaborer une campagne de sensibilisation efficace en s’assurant que les messages soient pertinents, ciblant les bonnes personnes et en mesurant l’impact de la campagne (sondage a posteriori).