Présentation de l’ARMCDH
L’ARMCDH est une association de droit marocain créée en 2010, qui a pour mission la promotion de la culture des droits de l’Homme via le cinéma
Présentation du contexte de la mission de l’expert
Après dix de travail sur le terrain à relier le monde du cinéma et des droits de l’Homme à travers l’ouverture des salles de cinéma à des acteurs militants pour aborder des sujets au cœur de notre développement social à savoir les droits de l’Homme, l’ARMCDH a pensé ce projet comme une maturation naturelle de son intervention en tant qu’acteur associatif agissant pour la promotion de la culture des droits de l’Homme.
Le projet intitulé « Plaidoyer pour les droits de l’Homme : le Cinéma pour la réforme des politiques publiques et réforme de la politique publique du cinéma au Maroc » vise à rassembler sous les mêmes cieux deux acteurs qui travaillent peu ensemble : les militants des droits humains et le monde du cinéma.
Il a pour objectifs d’inscrire le cinéma comme support et comme objet de la bataille culturelle et politique pour les droits humains et l’État de droit au Maroc ; de consolider et renforcer le rôle de la société civile dans le plaidoyer et de dynamiser le partenariat pluri acteurs dans la promotion et la défense des droits de l’Homme.
Le projet qui est programmé sur trois ans s’articule autour de 4 axes d’interventions :
- L’appui à la société civile dans le plaidoyer sur des questions de droits humains, à travers le cinéma ;
- L’introduction du cinéma comme un moyen de préparation à la réinsertion des détenus mineurs ;
- L’intégration de l’approche des droits humains dans le monitoring des libertés et de la gouvernance dans le domaine du cinéma au Maroc ;
- Le plaidoyer pour la réforme des politiques publiques relatives aux droits humains et au cinéma, à travers des projections-débats mensuelles.
Cette consultation rentre dans le cadre de l’axe trois du projet intitulée : Réforme de la politiques publiques du cinéma : une approche droit humain de monitoring et de capacitation
Cet axe à pour cible les professionnels du cinéma et fonctionnaires du CCM, il a pour objectifs d’aider Les professionnels dans le domaine de la création et de la production cinématographique à mieux connaitre les enjeux et contraintes qui affectent leur travail et leur fournir aussi des outils pour mener ce combat ; les accompagner dans la mise en place d’un plaidoyer visant à promouvoir le respect de leur droit d’expression ; Former le personnel de l’administration du cinéma aux valeurs des droits humains ; contribuer à la mise en place de conditions de travail qui permettent aux professionnels du cinéma plus de liberté créative et la possibilité d’affronter des thématiques délicates et controversées pour sensibiliser le public.
Le monitoring des politiques publiques du cinéma représente la première action du genre au Maroc, qui est d’une grande pertinence pour contribuer à promouvoir la protection des libertés et de la bonne gouvernance dans le secteur du cinéma. Elle dotera également l’ARMCDH et ses partenaires d’outils inédits pour mesurer l’intégration des droits humains dans le cinéma afin de mener le plaidoyer avec les acteurs concernés pour lancer un processus de réforme des lois et de la politique publique relative au cinéma
But de la consultation
Elaborer un rapport annuel sur la politique publique du cinéma au Maroc
Missions du consultant
Etudier les textes législatifs régissant le secteur du cinéma et les écarts de leur mise en application notamment les missions du CCM décrétés dans le Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique :
- Missions relatives aux autorisations, aux agréments et aux déclarations ;
- Missions relatives au contrôle du respect de la législation et de la réglementation ;
- Missions relatives au soutien et au financement du secteur ;
- Missions relatives au rayonnement international ;
- Missions relatives à la gouvernance et au développement du secteur ;
- Missions relatives à la conservation de la mémoire et à la valorisation du patrimoine culturel et cinématographique ;
- Missions relatives à la valorisation des ressources humaines du secteur.