Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Opérationnalisation du cadre national APA et pilotage des produits de ressources génétiques et des chaînes de valeur innovants pour améliorer le partage des avantages pour le développement rural durable et la conservation de la biodiversité », dénommé ci-après « Projet APAII », le Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable – Département du Développement Durable, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), lance un appel à consultation pour le renforcement du cadre juridique et institutionnel en matière d’Accès et de Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques, de l’information de séquençage numérique et des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.
La date limite de soumission des offres est fixée au vendredi 09 août 2024 à 15h00.
Le coût des prestations est estimé à 441 855,00 Dhs HT (quatre cent quarante-et-un mille huit cent cinquante-cinq dirhams hors taxes).
Les bureaux d’études sont invités à soumettre leurs offres soit par un dossier physique, soit par une soumission numérique, conformément aux modalités ci-dessous :
— Dossier physique —
Les dossiers scellés doivent être déposés au Secrétariat de la Direction du Climat et de la Biodiversité, situé au siège du Département du Développement Durable à RABAT, à l’adresse suivante : N°9, Avenue Al Araar, 420/1 Secteur 16, Hay Riad, Rabat.
Le dossier global scellé doit être intitulé : « Appel à consultation relatif au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’APA _Nom du bureau d’études » et se composer de deux enveloppes scellées :
- 1. Une première enveloppe contenant l’offre technique et le dossier administratif, avec l’intitulé : « Appel à consultation relatif au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’APA – Offre technique et dossier administratif _ Nom du bureau d’études ».
- 2. Une deuxième enveloppe contenant l’offre financière signée et cachetée, avec l’intitulé : « Appel à consultation relatif au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’APA – Offre financière _ Nom du bureau d’études ».
- 3. Un support USB contenant l’offre technique et le dossier administratif au format numérique (PDF) doit également être inclus.
Ou
— Dossier numérique —
Les offres peuvent être soumises en format PDF à l’adresse suivante : projetapaii@environnement.gov.ma
Les soumissions doivent se faire en deux e-mails séparés :
- 1. Un premier e-mail contenant l’offre technique et le dossier administratif, avec l’intitulé : « Appel à consultation relatif au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’APA – Offre technique et dossier administratif _ Nom du bureau d’études ».
- 2. Un deuxième e-mail contenant l’offre financière signée et cachetée, avec l’intitulé : « Appel à consultation relatif au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’APA – Offre financière _ Nom du bureau d’études ».
Remarque :Lors du partage de liens cloud, il est impératif de choisir des liens sans date d’expiration. En cas d’expiration du lien rendant le contenu inaccessible, l’offre sera automatiquement rejetée.