Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase préparatoire, le promoteur cherche à engager les services d’une entité spécialisée en tant que prestataire externe pour assurer l’élaboration d’un plan de contingence de la commune dans le cadre d’une dynamique qui assure l’implication de l’ensemble des parties impliquées. En suivant les indications précisées au niveau de la note conceptuelle (annexe 1) le prestataire externe doit assurer l’accomplissement du produit indiqués dans l’annexe 2 du présent document1
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- ANNEXE 5 - Déclaration de Conformité (146 kB)
- ANNEXE 4 - Déclaration du responsable (75 kB)
- ANNEXE 3 - DDCHECK (183 kB)
- Annexe 1 Note conceptuelle - plan de contingence communal 1 (245 kB)
- Annexe 2 Descriptif des différentes phases aspects méthodologiques, calendrier et proposition économique 1 (278 kB)
- TDR Plan de Contingence act (291 kB)