Appui à la structuration juridique et contractuelle du crowdfunding en investissement (equity) au Maroc
La Fondation Hanns Seidel Maroc lance un appel à candidatures pour le recrutement d’un cabinet de conseil juridique chargé d’accompagner la structuration juridique, contractuelle et réglementaire du crowdfunding en investissement (equity) au Maroc. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif et vise à contribuer à l’émergence d’un environnement sécurisé, transparent et conforme aux exigences de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
Le cabinet retenu accompagnera la conception du schéma juridique d’investissement, l’élaboration de la documentation contractuelle standardisée, ainsi que la mise en conformité réglementaire de l’ensemble du dispositif, en coordination avec une plateforme marocaine de financement collaboratif.
Les cabinets intéressés sont invités à soumettre une note méthodologique, une offre financière, un calendrier prévisionnel, leurs références ainsi que les CV des experts proposés, conformément aux Termes de Référence ci-joints.
Date limite de dépôt : 31 août 2026, à l’adresse : bureau@hssma.org (objet : « Structuration juridique du crowdfunding en investissement »).
Le TDR détaillé est joint au présent avis.