Appel à manifestation d’intérêt (Tanger)

Site(s)

Tanger, Maroc.

Secteur(s) et domaine(s) de spécialisation

• Identification, protection et assistance aux victimes de la traite des êtres humains ;
• Services de soutien médical, psychosocial, et juridique pour les victimes de la traite ;
• Programmes de réintégration sociale et économique ;
• Accompagnement vers la justice et information sur les droits fondamentaux ;
• Formation et gestion d’équipes multidisciplinaires de prise en charge des victimes ;
• Coordination de projets d’assistance humanitaire et suivi technique et financier ;
• Partenariat avec des acteurs locaux et internationaux pour la réinsertion sociale et professionnelle.

Entité à l’origine de la publication

                L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Maroc.

Contexte dans lequel s’inscrit le projet

Le Maroc continu d’être un pays de départ, de transit et de destination, ce qui en fait une étape clé sur la   route de la Méditerranée occidentale pour des milliers de migrants, avec un nombre accru de victimes de la traite des êtres humains, en particulier celle des enfants non accompagnés et séparés (ENAS) et des personnes en situation de vulnérabilité. Les migrants subsahariens dans leur vulnérabilité se trouvent souvent victimes de traite à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé et de mendicité forcée. Ne trouvant aucun emploi dans leur pays d’origine, les migrants en situation administrative irrégulière cherchent un emploi au Maroc (pour rester au Maroc ou payer leur voyage en Europe) et sont prêts à prendre des risques qui pourraient les conduire à devenir des victimes de traite.

Le Maroc, classé second Tier, a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 19 septembre 2002 et a rejoint son Protocole de Palerme le 7 mai 2009. Le Maroc n’a pas encore adhéré au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.

Par ailleurs, la lutte contre la traite est incluse et constitue l’un des principaux objectifs de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA), adoptée en 2014. Ainsi, la promulgation de la loi 27-14 en août 2016 a marqué la volonté du pays d’institutionnaliser les efforts de lutte contre la traite. Cet engagement a été confirmé par l’adoption du décret 2-17-740 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains (articles 6 et 7 de la loi 27-14) en 2018. Le Maroc a également adopté la Loi n° 19-12 en 2016 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques, la Loi n° 79-14 en 2017 sur la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ainsi que la Loi n° 103-13 en 2018 pour lutter contre la violence à l’égard des femmes ; qui contribuent tous à résoudre les problèmes de la traite des êtres humains.

En février 2022, la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains au Maroc, a présenté son premier rapport annuel qui fournit des données recueillies auprès de plusieurs sources (en l’absence d’un mécanisme national de collecte de données sur la lutte contre la traite) sur le nombre de condamnations liées à la traite entre 2017 et 2020. Au total, 379 cas ont été recensés entre 2017 et 2020, 723 (523 hommes et 200 femmes) ont été condamnés en vertu de la loi 27-14 liée à la traite des êtres humains, dont 626 ressortissants et 97 étrangers. Le rapport indique qu’entre 2017 et 2020, 474 victimes de traite ont été identifiées : 367 cas d’exploitation sexuelle, 44 cas de travail forcé (servitude) et 63 cas de mendicité forcée. 48 % de ces cas sont des enfants.

Le projet intitulé “Protection et Réintégration des Victimes de la Traite des Êtres Humains » (JTIP) , mis en œuvre grâce au soutien financier du Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes du Département d’Etat Américain, et implémenté conjointement entre l’OIM, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en partenariat avec la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains (CNCLT), vise à améliorer la protection et le bien-être des victimes de la traite grâce à un système national plus efficace et axé sur les victimes, tout en les réintégrant socio-économiquement dans leurs communautés et en renforçant les partenariats et les connaissances liées à ce fléau.

C’est dans le cadre de ce projet que l’OIM lance une demande d’offre de prix aux organisations de la société civile situées à Tanger pour améliorer l’accès des VdT aux services essentiels afin de répondre à leurs besoins en protection et réintégration.