National Center for State Courts
Programme d’Amélioration des conditions de détention pour les jeunes au Maroc
Compétition NCSC-2022-01-GRANTS – Appel à Manifestation d’intention
Le programme d’Amélioration des conditions de détention pour les jeunes au Maroc, financé par le Bureau « Démocratie, Droits et Travail » du Département d’état américain (DRL) et mis en œuvre par le National Center for State Courts (NCSC) vise à améliorer les résultats pour les jeunes détenus au Maroc par l’évaluation des conditions de détention et des services aux détenus ; la promotion des réformes de la justice juvénile ; et l’appui à la coordination interinstitutionnelle, les réseaux d’orientation et l’expansion des services aux détenus, anciens détenus et à leurs familles. Dans le cadre de ce programme, NCSC octroie des subventions aux associations de la société civile marocaines pour la mise en œuvre de projets de services éducatifs, psychosociaux et de réinsertion à l’emploi pour les détenus et anciens détenus mineurs et leurs familles à Casablanca, Ben Slimane et Settat.
NCSC invite les associations de la société civile répondant aux conditions d’éligibilité ci-dessous à retirer le dossier d’Appel à Manifestation d’intention (AMI) en contactant notre équipe à l’email consultation@ncsc-ma.org et à soumettre leur proposition de projet selon la méthode et les délais prévus par cet AMI.
Dossier de candidature : Le dossier à retirer auprès de NCSC comprend les annexes suivantes :
- Annexe A Termes et conditions
- Annexe B Critères de présélection et sélection pour subvention
- Annexe C Instructions pour l’Appel à Manifestation d’intention
- Annexe D Template pour le budget sommaire
- Annexe E Fiche de renseignements
Financement et durée des projets : Les projets proposés sont pour une durée de neuf (9) à douze (12) mois. Un financement global de 1.200.000 Dirhams marocains est disponible dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’intérêt pour financier des projets d’une valeur estimée de 200.000 Dirhams à 350.000 Dirhams. NCSC prévoit l’attribution de trois (3) à six (6) projets dont au moins un (1) projet portant sur chaque type de service (éducatifs, psychosociaux, accompagnement à la formation professionnelle et à l’emploi). NCSC réserve le droit de financer toutes les Manifestations d’intérêt présélectionnées ou de n’en financer aucune.
Les associations de la société civile intéressées sont invitées à soumettre leur Manifestation d’intérêt dans les délais spécifiés sous format électronique. L’Annexe C comprend les instructions pour la préparation de la Manifestation d’intérêt. La Manifestation d’intérêt doit être rédigée en français ou en anglais, en utilisant la police de caractères Times New Roman 12pt. La Manifestation d’intérêt ne doit pas excéder quatre (4) pages, hors les annexes autorisées et la fiche de renseignement.
Conditions d’éligibilité : Cet AMI est ouvert pour les associations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits des jeunes détenus et de la justice juvénile remplissant les conditions et qualifications suivantes :
- Un enregistrement en cours et valable auprès des autorités marocaines compétentes est requis
- Un enregistrement en cours et valable sur le site SAM.org sera fortement préféré (cet enregistrement est une précondition essentielle pour la finalisation d’une subvention)
- Une expérience prouvée de travail avec la DGAPR est requise
- Des partenariats récents avec la DGAPR et/ou les centres de détention et les centres de protection de l’enfance à Casablanca, Ben Slimane et/ou Settat sera un atout
- Une expérience de travail dans le domaine psychosocial des détenus est requise pour les organisations proposant de fournir des services psychosociaux
- Une expérience de travail dans le domaine de la réinsertion à l’emploi des détenus est requise pour les organisations proposant de fournir des services de réinsertion à l’emploi
- Une expérience de travail en partenariat avec les institutions travaillant dans la justice juvénile, y compris les organisations internationales et la société civile marocaine, sera préférée
Délai et méthode de soumission : Les Manifestations d’intention devront être soumises électroniquement à l’adresse email consultation@ncsc-ma.org au plus tard le mercredi 22 juin 2022 à 16h00 heure de Rabat en indiquant « NCSC-2022-01-GRANTS » dans l’objet de l’email. Les associations intéressées peuvent nous contacter via cette adresse email pour retirer les annexes dont ils auront besoin pour leur candidature.
Les conditions suivantes sont applicables :
- Les Manifestations d’intention soumises hors délais seront exclues d’office.
- Les Manifestations d’intention soumises sans la fiche de renseignements et/ou sans indiquer la référence de la compétition dans l’objet de l’email seront exclues d’office.
- Les Manifestation d’intention soumises pour plusieurs thèmes seront exclues d’office. Les soumissionnaires souhaitant postuler pour plusieurs thèmes sont invités à soumettre des Manifestations d’intention séparées pour chaque thème.
- Hors demande de retrait du dossier de candidature, aucun autre appel téléphonique ou email ne seront acceptés.
- Les Manifestations d’intention doivent être doivent être rédigées en français ou en anglais, en utilisant la police de caractères Times New Roman 12pt.
Cet AMI ne constitue pas un engagement de subvention. Les candidats présélectionnés dans le cadre de cet Appel seront invités à soumettre une proposition de projet détaillée objet de validation par NCSC et par le bailleur de fonds.
A propos de NCSC
NCSC est une organisation non-gouvernementale spécialisée dans l’assistance technique, la formation et les services de technologie visant à renforcer les systèmes judiciaires dans les 50 états des Etats-Unis d’Amérique et dans le monde. Etablie depuis 50 ans à l’initiative des dirigeants des tribunaux américains pour promouvoir un Accès équitable à la justice, NCSC travaille en partenariat avec les bailleurs de fonds, les gouvernements et les organisations non-gouvernementales pour renforcer les institutions de la justice et promouvoir l’Etat de droit. NCSC travaille au Maroc depuis mars 2016.