APPEL À CONTRIBUTIONS : « Projet de Principes directeurs sur le contenu d’intérêt public à l’ère numérique »

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), par le biais de son mécanisme spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique, mène une initiative visant à élaborer les Principes directeurs sur le contenu d’intérêt publicà l’ère numérique, conformément à la RésolutionACHPR/Res.631 (LXXXII) 2025, adoptée par la Commission lors de sa 82e session ordinaire, tenue virtuellement du 25 février au 11 mars 2025.

Le projet de Principes directeurs a été élaboré sous la direction de la Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (la Rapporteure spéciale).

Dans le cadre du processus consultatif, la Rapporteure spéciale invite toutes les parties prenantes — y compris les acteurs étatiques et non étatiques, les Institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, ainsi que les partenaires de la Commission — à transmettre leurs contributions sur le projet de Principes directeurs à la Commission, au plus tard le 08 janvier 2027.

Le projet de Principes directeurs est disponible via le lien ci‑dessous, en versions anglaise, française et portugaise.

ANGLAISE

FRANÇAISE

PORTUGAISE

Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission aux adresses électroniques suivantes : au-banjul@africanunion.org ; HezaE@AfricanUnion.org.