Expert·e pour l’élaboration du rapport annuel de suivi des violations des libertés d’expression, d’association et de réunion au Maroc

Pays : Maroc

Champs de compétences : rapport annuel de suivi des violations des libertés d’expression, d’association et de réunion au Maroc , cadre légal marocain et standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et au droit d’accès à l’information, droits humains, médias, communication.

CONTEXTE DU PRESENT CAHIER DES CHARGES:

L’association Adala « pour le droit à un procès équitable » est une association à but non lucratif, créée en octobre 2005 à Rabat par des avocat(e)s, professeurs universitaires, étudiant(e)s chercheurs désireux de s’inscrire dans une démarche citoyenne pour œuvrer en faveur de la réforme du système judiciaire et pénal, en termes d’indépendance, d’intégrité et de compétence.

L’association Adala « pour le droit à un procès équitable » met en œuvre en partenariat avec l’ONG ERIM Equal Rights & Independent Media, la Coalition ISRAR pour l’Empowerment et l’égalité, et le Forum Marocain des Jeunes Journalistes(FMJJ), le projet intitulé « Houqouq wa Moussawat », cofinancé par l’Union européenne et l’Agence Française de Développement.

L’objectif spécifique du projet est de renforcer l’impact des actions menées par la société civil et des médias pour la promotion et la défense des libertés d’expression, d’association et de réunion et de l’égalité de genre au Maroc.

Ses activités s’articulent autour de trois objectifs spécifiques :

  • Promouvoir les actions de plaidoyer de la société civile et des médias en faveur d’une réforme du cadre légal renforçant la protection des libertés d’expression, d’association, de réunion et de leur intersection avec l’égalité de genre ;
  • Assurer le suivi de la mise en œuvre effective du cadre légal existant relatif aux libertés d’expression, d’association, de réunion et à l’égalité de genre ;
  • Renforcer les initiatives d’éducation et de sensibilisation aux libertés fondamentales, à l’égalité de genre, en particulier la lutte contre les stéréotypes de genre et les violences basées sur le genre (VBG) ;

Observatoire

Dans un objectif  de coordination des activités de la société civile  pour davantage d’impact , un Observatoire des libertés fondamentales a été initié par l’association Adala durant l’année 2018, comprenant  des OSC de défense des droits humains et des libertés , afin de mener un travail de monitoring et de plaidoyer en faveur de l’application d’un cadre légale  protecteur des libertés d’expression ; d’association et de réunion au Maroc .L’observatoire compte cinq membres fondateurs et une charte de l’observatoire a été finalisé et validé par d’autres associations qui rejoignent l’observatoire . les cinq OSC fondatrices (Adala ;OMDH ; FMAS/ Ejoussour,FMJJ ET FMVJ  ). Dans ce cadre ADALA et ses partenaires sont à la recherche d’un expert·e· pour préparer le rapport annuel portant sur les libertés d’expression, d’association et de réunion et leur intersection avec l’égalité de genre et les Violences Basées sur le Genre (VBG) ;

OBJECTIFS DE LA PRESTATION :

L’objectif de la présente prestation est de préparer un rapport annuel, en étroite collaboration avec ADALA et ERIM et les partenaires du projet, en consultation avec les membres de l’Observatoire et autres parties prenantes. Il devra présenter les principales violations ayant été observées sur la période d’une année. Une attention particulière devra être porté aux restrictions d’accès à ces droits des populations les plus vulnérables (jeunes marginalisés, populations issues de zones rurales éloignées et/ou de quartiers marginalisés, migrants, minorités sexuelles, etc.).Plus précisément sur :

Les libertés d’expression, d’association et de réunion et leur intersection avec l’égalité de genre et les Violences Basées sur le Genre (VBG).

Le rapport sera revu et validé par l’ensemble des membres de l’Observatoire, ainsi que par les partenaires de l’Action, puis traduit et publié en arabe et en français.

L’expert·e· coordonnera avec l’Association Adala qui se chargera d’assurer la coordination avec les autres partenaires du projet l’ONG ERIM Equal Rights & Independent Media, la Coalition ISRAR pour l’Empowerment et l’égalité, et le Forum Marocain des Jeunes Journalistes(FMJJ), et les commissions de l’observatoire des libertés et des droits humains.

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