Etude préalable sur le cadre légal du processus d’appel d’offres

L’objet du projet de contrat porte sur la mise en œuvre d’une prestation de service Etude préalable sur le cadre légal du processus d’appel d’offres (marché) à l’attention des prestataires des actions du parcours d’insertion économique SABIL telle que définie au cahier des charges (ref. doc) joint au dossier de consultation.

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