L’association Tahadi pour l’Egalité et la Citoyenneté (ATEC), est une association qui contribue énergiquement à travers le travail quotidien de proximité à l’établissement des bases d’une société démocratique moderne, tolérante où priment les valeurs humaines et universelles de liberté, d’égalité et de citoyenneté. Elle vise dans le cadre son projet : » Consolider la coordination entre les Organisations de la Société Civile (OSC) marocaine et leur gouvernement en vue d’éliminer les entraves de l’accès des femmes et des filles à la justice et à des voies de recours » avec l’appui financier d’Open Gouvernement Partnership et en partenariat avec le Ministère de la Justice, à améliorer l’accès à la justice et à des voies de recours utiles pour les femmes et les jeunes filles victimes de tous types de violences basées sur le genre.
Depuis la promulgation du Code de la famille en 2004, le Maroc a entrepris d’importantes réformes pour moderniser le cadre juridique régissant les relations familiales. Néanmoins, diverses parties prenantes, notamment les mouvements féministes, les organisations des droits de l’homme, et les professionnels de justice, ont soulevé des préoccupations concernant l’application de certaines dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les droits des femmes et des enfants. En réponse à ces préoccupations, en septembre 2023, le Maroc a lancé la réforme du code de la famille, «MOUDAWANA», suite à un discours royal qui a désigné une instance spécifique chargée de la révision du Code de la famille composée du Ministre de la Justice, du Président Délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Président du Ministère Public, en plus de trois institutions suivantes : le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l’Homme et le Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille.
Le processus de consultation, qui implique des consultations et des discussions multipartites incluant les institutions constitutionnelles, les organisations de la société civile (OSC), les experts notamment en droit de la famille, de la femme, de l’enfant et des personnes en situation de handicap, les partis politiques, les syndicats, ainsi que des chercheurs et universitaires, est un élément crucial dans cette révision. Il est donc opportun d’analyser ce processus de consultation pour en évaluer l’efficacité, la représentativité et l’inclusivité.
Finalité et objectifs spécifiques
La finalité de cette mission est de fournir une analyse approfondie du processus de de la consultation menée par de l’instance chargée de la révision du code de la famille, afin de formuler des recommandations et de l’inscrire parmi les bonnes pratiques à même d’améliorer l’efficacité et l’inclusivité d’un tel processus consultatif.