Présentation de l’organisme commanditaire
L’Association Marocaine de Lutte Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.
Transparency Maroc a contribué au cours de ses 25 ans d’existence à faire de la lutte contre la corruption un sujet de société et mobilise au profit du pays les ressources de connaissance et d’influence dont dispose le mouvement mondial contre la corruption dirigé par Transparency International.
Contexte
Rassembler les efforts pour accélérer le progrès en Afrique (REAP) est une initiative initiée par Transparency International(TI) en collaboration avec d’autres sections nationales africaines dont transparency Maroc. Cette initiative est une réponse à l’appel de la Commission européenne à accélérer les progrès vers la réduction des inégalités de revenus et de richesse en Afrique en s’attaquant à leurs causes profondes, telles que les flux financiers illicites , l’évasion et la fraude fiscale et le manque de responsabilité sociale encouragés par le manque de transparence et de surveillance/régulation des marchés financiers et des flux transfrontaliers de capitaux.
L’objectif global de ce projet et de comprendre dans quelle mesure ces pays sont exposés aux flux financiers illicites (FFIs) liés et à la fraude fiscale et quelles sont les principales menaces et vulnérabilités liées aux FFIs et à la fraude fiscale qui compromettent le développement durable des pays d’Afrique.
Des études/recherches seront menées par chaque section partenaire du projet pour améliorer les connaissances et les bases factuelles afin d’identifier les types, l’ampleur et les mécanismes des FFIs, l’évasion et la fraude fiscale dans leur pays ainsi que les réponses, outils et initiatives efficaces pour lutter plus efficacement contre les FFI et les abus fiscaux.
C’est dans ce contexte que Transparency Maroc envisage de mener une étude nationale en vue d’analyser et d’acquérir une meilleure connaissance des mécanismes permettant les flux financiers illicites et l’évasion fiscale et leur et ampleur et impact au Maroc.
Objectif de la consultation
L’objectif principal de l’analyse est de mieux comprendre les dimensions suivantes :
- Quels sont les mécanismes permettant les flux financiers illicites et l’évasion fiscale
- Quelles sont les principales causes des flux financiers illicites (FFIs) ? y compris l’évasion et la fraude fiscales dans le pays ? Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour lutter contre les IFF ? L’administration fiscale dispose-t-elle de l’autorité et des moyens nécessaires pour enquêter sur d’éventuels cas d’évasion et de fraude fiscales ?
- Les principales menaces et vulnérabilités liées aux FFI liés aux flux financiers illicites et à la fraude fiscale
- Existe-t-il des estimations des données de l’IFF ? Incluent-elles l’évasion et la fraude fiscale ?
- Favoriser des solutions politiques et des mesures contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale
Livrables
L’expert(e) retenu(e) aura à
- Note méthodologique précisant les démarches qu’il/elle compte entreprendre pour réaliser l’étude ;
- Un rapport détaillé analysant les dimensions citées dans les objectifs de la consultation ;
- Contribuer à l’élaboration de la stratégie du plaidoyer et aux activités de présentation des résultats de l’étude.
Durée de la consultation :
La durée de cette consultation est de 06 mois au total.
Le calendrier ci-dessous présente un calendrier pour l’achèvement des différentes phases de cette consultation. :
- Présentation de la note méthodologique
- Discussion et validation de la méthodologie convenue
- Présentation du premier draft du rapport avec les principaux résultats de la recherche
- Finalisation du rapport
- Contribution aux activités de plaidoyer
Les critères de sélection
Le consultant doit avoir les qualifications suivantes :
- Un Diplôme universitaire dans un domaine académique pertinent (sciences politiques, sciences sociales, économie ou similaire)
- Une Connaissances approfondies sur les flux financiers illicites, l’évasion et la fraude fiscale
Procédure pour la soumission des candidatures :
La réponse pour la présente mission devra comporter Le CV de l’expert/e (formation, expertise et expériences dans les domaines mentionnés ci-dessus) ainsi que des références antérieures ;
Les candidatures peuvent être adressées en format électronique à l’adresse suivante :contact.transparencymaroc@gmail.com en mentionnant dans l’objet du message la référence : 01/TM/2022 ou déposées directement à Transparency Maroc sis 28, Rue Oum Errabia, Agdal, sous enveloppe anonyme fermée portant la mention la référence : 01/TM/2022.
Date limite de dépôt de candidatures 14 février 2022
Seules les personnes dont la candidature sera retenue seront contactées.