La consultance aura pour objectifs spécifiques :
- D’évaluer l’adéquation du projet de loi n°10.23 avec les engagements internationaux du Maroc et les standards internationaux en matière de droits humains ;
- De formuler des recommandations concrètes visant à améliorer le texte du projet de loi ;
- De proposer une stratégie cohérente pour inscrire cette loi dans une réforme pénitentiaire globale ;
- De proposer des pistes claires de coordination entre les réformes pénitentiaires, judiciaires et sécuritaires en cours ;
- De définir les priorités à court et moyen terme pour la réforme pénitentiaire au Maroc.