Etude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage au Maroc

Poste : Expert-e national-e pour la réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage au Maroc.

Type de contrat : Contrat de consultant

Lieu d’affectation : Maroc.

Durée de la mission : 4 mois avec 87 jours de travail effectif

Date de début : 14 /04/2021

  1. CONTEXTE

L’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) en partenariat avec la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), envisage de réaliser une étude régionale sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage au Maghreb .

Cette étude régionale, sera la compilation des constats et recommandations des études nationales, qui seront réalisées en Algérie, Maroc et Tunisie .

L’étude nationale pour le Maroc , sera réalisée dans la continuité du partenariat traditionnel entre l’ADFM et l’ATFD en matière d’égalité dans l’héritage . Dans ce cadre, le processus compétitif pour le recrutement d’une expertise nationale , ainsi que le suivi de la réalisation de l’étude Maroc seront assurés par l’ADFM et l’ATFD .

  1. OBJECTIF DE L’ETUDE

Disposer d’un état des lieux analytique faisant état :

  • de l’ensemble des dispositions contenues dans le système juridique national qui conduisent à l’inégalité dans l’héritage ;
  • d’une analyse documentée des différentes formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des femmes en matière d’héritage, les causes profondes de ces pratiques, ainsi que les obstacles et les défis pour l’atteinte de la justice économique des femmes ;
  • des bonnes et mauvaises pratiques en matière de mobilisation pour l’égalité dans l’héritage au Maroc ;

de recommandations concrètes pour la révision des lois régissant l’héritage et la succession au Maroc et de propositions sur les mesures concrètes et les réformes nécessaires pour parvenir à l’égalité en matière d’héritage.

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